Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre

Toutes les versions de ce texte — cumulativement consolidées — peuvent être consultées depuis la version initiale à la plus récente. Les différentes versions consolidées successives intégrent les modifications introduites par les lois et décrets-lois listés à la page chronologique. La sélection d’un texte modificatif permet d’afficher le texte consolidé en y incluant les amendements qu’a apportés le texte sélectionné et également, ceux apportés par tous les textes qui l’ont, le cas échéant, précédé.
Les paragraphes, articles, sections, expressions, etc., supprimés — signalés par un barrement — et les ajouts — signalés par un double soulignement —, y compris ceux qui peuvent avoir été supprimés ultérieurement, peuvent être affichés. À cet effet, l’option " Les modifications (ajouts/suppressions)" permet de visualiser les ajouts et les suppressions ainsi que leur origine. Chaque amendement est signalé par une couleur de fonds différente. La légende des couleurs est affichée en haut de page avec la liste des textes des amendements pouvant être visualisés. Lorsqu’un texte a été ajouté puis supprimé, celui-ci est affiché sur un fonds bicolore dont les couleurs correspondent aux deux textes modificatifs â€‰;: celui de l’ajout — signalée dans la partie inférieure — et celui de sa suppression — signalée au-dessus. L’option " La source des modifications" ci-dessous active ou désactive l’affichage des couleurs d’identification des sources des amendements.