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Code des Droits Réels
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Livre Premier - Des Droits Réels en général

Titre Deuxième - Du Droit de Propriété

Sous-Titre Premier - Des Modes d'acquisition de la Propriété

Chapitre II - De l'Accession

Art. 27. - Tout ce qui s'unit et s'incorpore à un bien immeuble ou meuble appartient au propriétaire du bien par voie d'accession.
L'accession est naturelle ou artificielle.

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