Livre Premier - Des Droits Réels en général

Titre IV - Des Servitudes

Chapitre V. - De l'extinction des servitudes

Art. 188. - La servitude est éteinte :

par la disparition de sa cause ;
par la réunion dans la même main du fonds servant et du fonds dominant.

Art. 189. - Le droit de servitude s'éteint par le non-usage pendant quinze ans.

Art. 190. - Le délai de prescription commence à courir du jour où l'on a cessé de la servitude, lorsqu'il s'agit de servitudes discontinues, ou du jour où il a été fait un acte contraire à la servitude, lorsqu'il s'agit de servitudes continues.