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Code des Droits Réels
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Livre Premier - Des Droits Réels en généralTitre VI - Des Sûretés réellesSous-Titre Premier - Dispositions Générales |
 Art. 192. - Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers et le prix s'en distribue entre eux par contribution, à la moins qu'il n'y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence. Art. 193. - Les causes légitimes de préférence sont les privilèges, le nantissement et le droit de rétention. |
