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Code de l'Impêt sur le Revenu des Personnes Physiques
et de l'Impêt sur les Sociétés

Chapitre II - IMPOT SUR LES SOCIETES

Section III – DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE

ARTICLE 48.

III. - En outre, sont déductibles pour la détermination du bénéfice imposable, les revenus distribués au sens des dispositions de l'alinéa "a" du paragraphe II de l'article 29, et du paragraphe IIbis de l'article 29 à l'exclusion des jetons de présence et de l'article 31 du présent code^{.
Note} Modifié par l'article 24 de la Loi n°2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2001.

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Code de l'Impêt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l'Impêt sur les Sociétés

Chapitre II - IMPOT SUR LES SOCIETES

Section III – DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE

ARTICLE 48.

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et de l'Impêt sur les Sociétés