Loi de promulgation
 Chapitre Premier : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (Art. 1 à 44)
 Chapitre Il - IMPOT SUR LES SOCIETES (Art. 45 à 49 decies)
 Chapitre III - DISPOSITIONS COMMUNES (Art. 50 à 84)
 Chapitre IV - DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 85 à 97)
 La Charte du Contribuable

 Introduction
 CHAPITRE I. - DECLENCHEMENT DE LA VERIFICATION
 CHAPITRE II. - DEROULEMENT DE LA VERIFICATION
 CHAPITRE III. - CLOTURE DE LA VERIFICATION

 1). RESULTAT DE LA VERIFICATION
 2). COMMENT ETES VOUS INFORME DES RESULTATS ?
 3). CONSEQUENCES DE LA MODIFICATION DES RESULTATS DE LA VERIFICATION
 4). LES PENALITES ENCOURUES A L'OCCASION DE LA VERIFICATION
 5). MODALITES DE PAIEMENT DU SUPPLEMENT D'IMPOT ET DES PENALITES

 CHAPITRE IV. - PHASE CONTENTIEUSE ET VOIES DE RECOURS