Livre IX. - De la succession.

Article 85.

La succession s'ouvre par la mort de l'auteur, même si celle-ciest constatée judiciairement, et par l'existence réelle del'héritier après la mort dudit auteur.

Article 86.

Si deux personnes meurent sans qu'il soit possible de déterminerlaquelle des deux est décédée en premier lieu, il n'ya pas ouverture à succession entre elles, qu'elles aient ou nonpéri dans un même événement.

Article87.

Les charges grevant la succession seront payées par ordre de prioritéainsi qu'il suit :

1°) les charges supportées par les biens réels composant la succession,
2°) les frais des funérailles et d'inhumation,
3°) les créances certaines à la charge du défunt,
4°) les legs valables et exécutoires,
5°) l'hérédité.

Encas d'absence d'héritiers, la succession, ou ce qu'il en reste,est recueillie par le trésor.

Article88.

L'homicide volontaire constitue un empêchement à la successibilité.Est exclu du droit de succéder, le coupable, qu'il soit auteurprincipal, complice ou faux témoin dont le témoignage a entraînéla condamnation à mort de l'auteur, suivie d'exécution.