Livre XI. - Du testament et des dispositions testamentaires

Article 197.

Le legs devient caduc :

1°) par la démence caractérisée du testateur, si cet état persiste jusqu'à son décès,
2°) par le prédécès du testateur,
3°) si la chose léguée périt avant le décès du testateur,
4°) par la répudiation du legs faite par le légataire, après le décès du testateur.

Article 198.

Le legs volontaire et le legs obligatoire sont caducs lorsque le légataire, âgé de plus de 13 ans, a attenté volontairement, sans motif légitime, à la vie du testateur, comme auteur principal, coauteur ou complice, il en est de même, au cas où le légataire a porté un faut témoignage contre le testateur, entraînant la condamnation de celui-ci à la peine capitale.

Article 199.

Au cas où le legs est caduc, en tout ou en partie, la chose léguée fait retour au patrimoine de testateur.