Livre XII. - Des donations.

Article 209.

Si le donateur se réserve la faculté de révoquer sa donation, la donation demeure valable et la réserve est nulle.

Article 210.

À condition de respecter les droits particulièrement acquis par le tiers et sauf s'il existe un des empêchements prévus à l'article 212, le donateur peut demander la révocation de la donation pour l'un des motifs suivants :

1°) en cas de manquement constituant une ingratitude grave de la part du donataire envers le donateur,
2°) si le donateur est réduit à un état tel qu'il ne lui permet pas de subvenir à son propre entretien selon sa condition sociale ou s'il se trouve dans l'impossibilité de faire face aux obligations alimentaires dont il est légalement tenu,
3°) en cas de survenance au donateur, après la donation d'un enfant encore vivant au moment de la révocation.

Article 211.

L'action en révocation pour cause d'ingratitude se prescrit par une année à partir du jour où l'ingratitude a eu lieu ou du jour où cette ingratitude aura pu être connue du donateur. Elle se prescrit, en tous les cas, par dix ans à partir du jour où l'ingratitude a eu lieu.

Cette révocation ne pourra être demandée par les héritiers du donateur, à moins que l'action n'ait été intentée par le donateur ou qu'il ne soit décédé dans l'année qui suit l'accomplissement du fait constitutif de l'ingratitude.

Article 212.

La révocation de la donation ne pourra pas être demandée, s'il existe l'un des empêchements suivants :

1°) si la chose donnée acquiert une plus-value à la suite d'un accroissement qui s'y unit et s'y incorpore,
2°) si le donataire a aliéné la chose donnée ; toutefois, si l'aliénation n'est que partielle, le donateur peut révoquer la donation pour la partie restante,
3°) si la chose donnée a péri entre les mains du donataire par le fait de ce dernier, par une cause étrangère qui ne lui est pas imputable ou par l'usage ; mais si la perte est partielle, la révocation peut avoir lieu pour la partie restante.

Article 213.

La donation révoquée est réputée non avenue. Le donataire ne doit la restitution des fruits qu'à partir de l'accord sur la révocation ou de la demande en justice. Il peut se faire indemniser de toutes les impenses nécessaires et, jusqu'à concurrence de plus-value, des impenses utiles.