Décret n° 2002-1875 du 12 août 2002, portant modification du décret n° 94-490 du 28 février 1994, fixant la liste des équipements nécessaires aux institutions de production et d'industries culturelles, susceptibles de bénéficier des incitations prévues par l'article 49 du Code d'incitations aux investissements et les conditions de ces avantages.

Journal Officiel de la République Tunisienne, n° 69 du 23 août 2002, page 2016

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation, promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002,
Vu le code d'incitations aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, et notamment l'article 49, tel que modifié ou complété par la loi n° 2001-82 du 24 juillet 2001,
Vu le décret n° 94-490 du 28 février 1994, fixant la liste des équipements nécessaires aux établissements de production et d'industries culturelles susceptibles de bénéficier des incitations fiscales prévues par l'article 49 du Code d'incitations aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages tel que modifié ou complété par le décret n° 98-734 du 30 mars 1998

Vu l'avis du ministre de l'industrie
Vu l'avis du ministre de la culture,
Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Sont ajoutés à la liste figurant à l'annexe n° I du décret n° 94-490 du 28 février 1994 susvisé, les équipements suivants :

Ex.84-71 Mémoire de stockage d'image à disque optomagnétique (pour montage numérique audio-vidé).
Ex. 84-73 Disque dur
Ex. 85-02 Note Groupes électrogènes insonorisés d'une puissance variant entre 3 et 200 KVA
Ex. 85-17 Les décodeurs
Ex. 85-24 Disques et disquettes enregistrés (logiciels)
Ex. 85-25 Camescope
Ex. 85-28 Les moniteurs
Ex. 85-39 Lampes utilisées pour les produits cinématographiques
Ex. 87-05 Camion groupe électrogène insonorisé

Art. 2. - Les ministres des finances, de l'industrie et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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