Code de Procédure Pénale

1. par citation directe, soit du Procureur de la République, soit des administrations et régies financières quand la loi les autorise à exercer directement l'action publique, soit de la partie lésée ;
2. par le renvoi du juge d'instruction ou d'une autre juridiction ;
3. par la traduction immédiate du prévenu à la barre, par le Procureur de la République dans les cas prévus par l'article 202.

Toutefois, dans le cas de flagrance, le juge peut se saisir d'office.