Art. 49 Ù€
Sont abrogées les dispositions des deuxièmes et troisièmes paragraphes de l’article 83 du code de la route et remplacées par ce qui suit :
Les contraventions se divisent en trois catégories et tout contrevenant est puni d’une amende égale à :
- vingt (20) dinars pour les contraventions de première catégorie,
- quarante (40) dinars pour les contraventions de deuxième catégorie,
- soixante (60) dinars pour les contraventions de troisième catégorie.
La liste des contraventions est fixée par décret.
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