Art. 58 Ù€
- Est relevé à 30% le taux des droits de douane au titre de l’importation des panneaux composites en aluminium non allié et des panneaux composites en alliages d’aluminium, relevant des numéros du tarif douanier 76061130102, 76061130908, 76061230107 et 76061230903.
- Sont ajoutés au tableau prévu par le paragraphe I de l’article 58 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, les produits relevant des numéros du tarif douanier ci-après :
- Sont ajoutés au tableau prévu par le paragraphe II de l’article 58 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents les produits relevant des numéros du tarif douanier ci-après :
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